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Politique de protection des données
1. Données personnelles
La Société informe le Client que ses données sont enregistrées et font l'objet de déclarations auprès de la CNIL sous le N° 1295074 conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978. Les données ainsi collectées sont traitées par la Société afin de permettre à l’utilisateur et au Client d'accéder aux fonctionnalités du Site et afin de respecter ses obligations légales et réglementaires, notamment en matière de facturation.
Ces données ne sont pas communiquées par la Société à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors des limites permises par la Loi. Ces données sont hébergées sur le territoire de l'Union Européenne.
Toutefois, certaines données sont également collectées par le Merchant of Records FastSpring dans le cadre de la finalisation du processus de vente. Ces données sont alors hébergées aux Etats Unis. Elles ne peuvent être cédées à des fins commerciales. La politique de confidentialité de FastSpring est disponible à l’adresse https://fastspring.com/privacy/
Les comptes inactifs (sans login) de plus de 2 ans (deux ans) seront supprimés ainsi que les données y afférant, après envoi d'une notification au client.
Les Données Personnelles du Client/Utilisateur/Personne Physique : sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement du service, au respect des obligations réglementaires et à la conservation de la preuve en matière contractuelle jusqu’à extinction des droits des parties.
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2. Droits de l’utilisateur
En application de la Loi Informatique et Liberté Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD, l’Utilisateur a la faculté d’exercer les droits suivants :
Pour exercer de tels droits, l’Utilisateur peut utiliser le formulaire de support disponible dans son compte, adresser un courrier à la Société par voie postale au siège, ou par email à l’adresse indiquée en préambule.
En cas de demande manifestement infondée ou excessive, la Société pourra en outre refuser de donner suite aux demandes.
Si l’Utilisateur estime que l’un de ses droits n’est pas respecté par la Société il a la possibilité d’introduire une action auprès de la Cnil via son site internet : www.cnil.fr ou par courrier à l’adresse : 3, place de Fontenoy – 75007 Paris.
- Un droit d’accès: En tant que personne concernée, l’Utilisateur peut s’informer sur la nature des Données Personnelles le concernant, stockées ou traitées, par la Société. Cet accès s’exerce via le formulaire de support disponible dans le compte du client.
- Un droit de rectification: Si des Données Personnelles sont inexactes ou incomplètes, l’Utilisateur peut demander à la Société qu’elles soient modifiées.
- Un droit d’opposition: L’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses Données Personnelles lorsque la Société traite lesdites Données pour des motifs qui leur sont d’intérêt légitime ou pour des motifs de marketing direct.
- Un droit à l’effacement : L’Utilisateur peut demander la suppression de ses Données Personnelles dans les cas prévus par la loi.
- Un droit à la limitation du traitement des Données Personnelles : L’Utilisateur a le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles quand c’est autorisé par les lois et règlements applicables.
- Un droit à la portabilité des Données Personnelles : Si l’Utilisateur remplit les conditions définies par les lois et règlements relatifs à la protection des données personnelles, l’Utilisateur a le droit de recevoir un sous-ensemble de ses Données Personnelles et de les transférer à un autre responsable de traitement.
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